Saisine du référent déontologue/laïcité /lanceur d’alerte dans la fonction publique territoriale
1èrement : se renseigner sur la procédure
Et rien que ça, c’est épique… Non, mais, pour quelles raisons vouloir saisir un déontologue ?
Demande en date du 01/01/2023Allez, hop ! Il faut circuler, maintenant, S.V.P. !Bon, en même temps, selon un autre décret, je devais aussi passer devant un conseil médical tous les 6 mois, mais non, à part ça, il n’y a pas d’arrangement avec la loi ! Enfin, il y en a, peut-être, qui sont dispensés de l’appliquer… Ah, bah, finalement, il y en a, peut-être, un… Maintenant, si c’est comme pour le reste, il faut, encore, parvenir à le saisir…
2èmement : la procédure sur le site du CDG en question
Déjà, sur le site du CDG dont je dépends, il faut trouver (et ce n’est pas hyper limpides) le formulaire, pour ma part, il faut sélectionner le menu carrière puis déontologie. Il faut, ensuite, compléter le formulaire avec les éléments demandés. Pas vraiment de quoi garantir votre confidentialité…Le formulaire veut exactement savoir ce que vous êtes et dans le détail !Puis, vous pouvez saisir l’objet de votre demande à condition que celui-ci cadre avec les objets proposés.Parce qu’il faut des détails supplémentaires, mais pas trop : un seul document par sujet…
Ensuite un récapitulatif de votre demande
Il y a un A.R. de réception
3èmement : la suite au prochain numéro, s’il y a une suite…